Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-050 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED)
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L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0005-PH-2010-07-26 présente les caractéristiques suivantes :