Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-050 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED)

L'agrément n° 0005-PH-2010-07-26 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 26 juillet 2015. Il est renouvelable et incessible.