Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)

L'arrêté du 6 janvier 2006 susvisé est abrogé à compter de la mise en place de la commission régie par le présent arrêté.