Article 10 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)

La commission consultative mentionnée à l'article 1er est coprésidée par le directeur des ressources humaines et le directeur des sports ou leurs représentants.