Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)

La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur des sports ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- deux membres titulaires ;
- deux membres suppléants ;

c) Deux personnalités qualifiées dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative et ne participent au vote qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.