Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques)

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret susvisé du 5 juin 2015, une commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures aux emplois de direction régis par ce décret.