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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)


ANNEXE
Fonctions relevant des armées et services communs


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES

NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Emplois ouvrant droit à 10 points

Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées

Officier

9

10


Fonctions relevant de l'armée de terre


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES

NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Chef de corps de 1er niveau et assimilé

Officier

4

50

Chef de corps de 2e niveau et assimilé

Officier

2

30

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier

4

30

Commandant en second dans une formation

Officier

3

20

Chef de service et chef du bureau « opérations » dans une formation (officier)

Officier

11

20

Chef de section en administration centrale

Officier

2

20

Commandant d'unité élémentaire

Officier

11

20

Chef de section en unité élémentaire

Officier ou sous-officier

35

10