Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Après le quatrième alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre ; ».