Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense)

A l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé, les mots : « les demandes d'autorisation de déroger sont adressées » sont remplacés par les mots : « la déclaration de dérogation prévue à l'article R. 4153-41 est adressée ».