L'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier tiret du point 2 de l'article 3, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après le 7 mars 1999 » ;
2° Au premier tiret du point 3 de l'article 4, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après le 25 juillet 1999 » ;
3° Au premier tiret du point 3 de l'article 5, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après le 7 mars 1999 » ;
4° Au premier tiret de l'article 7, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent » ;
5° Au premier tiret de l'article 9, les mots : « après le 19 mai 1981 » sont remplacés par les mots : « après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent ».