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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)


L'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 32,5 » est remplacé par le montant : « 42 » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce montant est réparti entre les trois fonctions publiques ainsi qu'il suit : 23 équivalents temps plein pour la fonction publique de l'Etat, 12,5 équivalents temps plein pour la fonction publique territoriale et 6,5 équivalents temps plein pour la fonction publique hospitalière. »
3° Au troisième alinéa, après les mots : « sont répartis », sont insérés les mots suivants : « , en nombre de demi-équivalents temps plein, ».