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Article AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2015


Commune de Belflou.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2014 au 5 février 2014


Commune de Mios.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 3 février 2014


Commune de Saint-Jean-d'Illac.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Commune de Magalas.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 mai 2015


Commune d'Abilly.


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015


Communes de Chaux-des-Crotenay, Vaudioux (Le).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 28 février 2015


Commune de Peyrehorade.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 26 février 2015


Communes de Bassussarry, Ustaritz, Villefranque.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015


Commune de Barcarès (Le).


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015


Commune de Mooslargue.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015


Commune de Gundolsheim.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015


Communes de Moreuil, Quesnel (Le).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2015


Commune de Verdun-sur-Garonne.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015


Commune de Venoy.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 6 mai 2015


Commune d'Accolay.


Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015 au 5 mai 2015


Communes de Châtel-Censoir, Saint-Père.


Inondations et coulées de boue du 4 mai 2015 au 6 mai 2015


Commune de Champs-sur-Yonne.