Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 juin 2014


Commune de Valensole.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015


Commune d'Etables (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015


Communes de Monacia-d'Orezza (4), Oletta, Piedicorte-di-Gaggio (3).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015


Commune de Villate (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er janvier 2014 au 9 mars 2014


Commune de Lagorce.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 7 février 2014


Commune de Salles (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015


Commune de Lattes.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015


Commune de Tronche (La).


Inondations et coulées de boue du 15 juin 2015


Commune de Coublevie.


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015


Commune de Mignovillard (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2013 au 23 septembre 2013


Commune de Saint-Aubin (1).


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015


Commune de Ferté-Saint-Cyr (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 5 mai 2015


Commune de Crouy-sur-Cosson (1).


Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 6 mai 2015


Commune de Vineuil.


Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 5 mai 2015


Commune de Chaumont-sur-Tharonne (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015


Commune de Saint-Bonnet-le-Château (1).


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015


Communes de Bellegarde-en-Forez (1), Chazelles-sur-Lyon (1), Cuzieu.


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015


Communes de Chambœuf (1), Grammond (1), Saint-Bonnet-les-Oules (2), Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Galmier (1), Saint-Héand (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Chambon-sur-Lignon (Le) (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 12 août 2014 au 13 août 2014


Commune de Villemoutiers (1).


Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015


Commune de Ligny-le-Ribault (1).


Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 5 mai 2015


Communes de Dordives, Ferté-Saint-Aubin (La) (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2013 au 30 juin 2013


Commune d'Hautefage-la-Tour (1).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015


Commune de Larchamp (1).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015


Commune de Béganne (1).


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015


Communes de Landser (1), Steinbrunn-le-Bas (1), Steinbrunn-le-Haut (1).


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015


Commune de Bisel (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015


Commune de Vaulx-en-Velin.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 1er mai 2015


Commune de Tournon.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 2 mai 2015


Commune de Crest-Voland (1).


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015


Communes de Perrière (La), Saint-Jean-de-Chevelu (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015


Commune de Rivière-Enverse (La).


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 2 mai 2015


Commune de Samoëns.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015


Communes d'Arenthon, Saint-Jean-de-Sixt.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 4 mai 2015


Communes de Fillinges, Maxilly-sur-Léman (1), Montriond, Ville-en-Sallaz (1).


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 5 mai 2015


Commune de Bons-en-Chablais (1).


Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 4 mai 2015


Commune de Draillant (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2015 au 4 mai 2015


Communes de Rivière-Enverse (La) (1), Saint-Jean-de-Sixt.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 4 mai 2015


Commune de Ville-en-Sallaz (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mai 2015


Commune de Saint-Cergues.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015


Communes d'Athies (1), Béthencourt-sur-Somme (1), Bouvincourt-en-Vermandois (1), Cartigny (1), Epehy (1), Epénancourt (1), Estrées-Deniécourt (1), Falvy (1), Hervilly (1), Licourt (1), Lihons (1), Longavesnes (1), Marquaix (1), Estrées-Mons (1), Morchain (1), Pargny (1), Péronne, Roisel (1), Rouy-le-Grand (1), Saint-Christ-Briost (1), Templeux-le-Guérard (1), Tincourt-Boucly (1), Villers-Carbonnel (1), Villers-Faucon (1).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015


Commune de Génébrières.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015


Commune d'Hyères.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 novembre 2014 au 8 décembre 2014


Commune de Motte (La) (1).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 février 2014


Commune de Saint-Valérien (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013


Commune de Clichy-sous-Bois (1).