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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


Tous les arrêtés de délégation de signature précédents sont abrogés et notamment l'arrêté du 29 janvier 2014 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.