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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Délégation est donnée à M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Michèle Sédano, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires.