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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2015-260 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Airbus SE (BCR-012))

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2015-260 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Airbus SE (BCR-012))


Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du Groupe Airbus SE et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et assimilés :


- la gestion de l'organisation ;
- la gestion du recrutement ;
- la gestion du développement personnel ;
- la gestion des rapports RH ;
- la gestion de la rémunération ;
- la gestion des bénéfices ;
- la gestion des compétences ;
- la gestion de la formation et de l'apprentissage ;
- la gestion de la mobilité ;
- la gestion de l'administration du personnel ;
- la gestion du temps de travail ;
- la gestion des outils informatiques.


Finalité relative aux transferts des données personnelles des clients et prospects :


- la gestion des clients et prospects.


Finalité relative aux transferts des données personnelles des fournisseurs :


- la gestion des fournisseurs.


Finalité relative aux transferts des données personnelles des partenaires :


- la gestion des partenaires.


Finalité relative aux transferts des données personnelles des visiteurs, sympathisants, invités et intervenants externes :


- la gestion des accès à des événements (salons, conférences, invitations…).


Finalité relative aux transferts des données personnelles des bénévoles :


- la gestion des accès à des événements (salons, conférences, invitations…) ;
- la gestion de leurs interventions ;
- la gestion des formations.


Finalité relative aux transferts des données personnelles des sous-traitants (actuels, potentiels ou anciens) :


- la gestion des accès à des événements (salons, conférences, invitations…) ;
- la gestion de la coordination des référents sous-traitant.