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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2015-258 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Michelin (BCR-010))

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2015-258 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Michelin (BCR-010))


Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Michelin et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et candidats :


- gestion des ressources humaines (notamment gestion des candidatures, de la paie, de la formation, des carrières, des successions et de la mobilité, de l'annuaire, de la rémunération et des avantages sociaux) ;
- mise à disposition d'outils informatiques (notamment annuaires informatiques, organigrammes, suivi et maintenance du parc informatique, réseaux de communication à l'intérieur du groupe, intranet groupe, messagerie, gestion des droits d'accès aux ressources informatiques et des rôles) ;
- gestion des fichiers liés directement à l'activité du groupe (ex. : suivi technique des équipements en pneumatiques pour le personnel, de la production dans les usines, du planning à la mise à disposition des produits, de la recherche et du développement (« RDI »), de la traçabilité des produits en production dans l'intégralité de leur cycle de vie).


Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs :


- gestion administrative et financière des fournisseurs.


Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :


- gestion administrative et financière des clients.


Finalités relatives aux transferts des données personnelles des contacts :


- gestion des contacts.