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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Délibération n° 2015-257 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ING (BCR-009))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Délibération n° 2015-257 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ING (BCR-009))


ANNEXE 1
MODÈLE DE DOCUMENTATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENCADRÉS PAR DES BCR « RESPONSABLE DE TRAITEMENT »


TRANSFERT N° 1

MODIFICATIONS
(préciser la date et l'objet)

Date de mise en œuvre

Finalité générale du transfert

Catégories de personnes concernées

Nature des données personnelles transférées

Destinataire 1

Raison sociale

Pays d'établissement

Type de destinataire
(ex. : maison mère, filiale)

Nature du traitement opéré par le destinataire
(ex. : lecture seule, saisie)

Destinataire 2

Raison sociale

Pays d'établissement

Type de destinataire
(ex. : maison mère, filiale)

Nature du traitement opéré par le destinataire
(ex. : lecture seule, saisie)