Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-0379 du 31 mars 2015 modifiant la décision n° 2007-0683 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et abrogeant la décision n° 2011-0402 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge)

La décision n° 2011-0402 du 14 avril 2011 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est abrogée.