Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-0379 du 31 mars 2015 modifiant la décision n° 2007-0683 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et abrogeant la décision n° 2011-0402 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge)

L'article 2 de la décision n° 2007-0683 de l'ARCEP modifiée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les définitions applicables dans le cadre de la présente décision sont celles prévues par l'article 2 de la décision n° 2007/131/CE de la Commission européenne modifiée. »