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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Graine des champs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Graine des champs)


La SCOP Graine des champs, dont le siège social est situé à Vascœuil (27910), est autorisée à sortir du statut coopératif.