Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Aetcaetera Architecte)

La SCOP Aetcaetera Architecte, dont le siège social est situé à Plonéour-Lanvern (29720), est autorisée à sortir du statut coopératif.