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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants)


L'article 6 de l'arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est complété comme suit :
Après le mot : « (COFRAC) » sont ajoutés les mots : « ou tout autre organisme ».