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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants)


L'article 8 de l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation est complété comme suit :
Après le mot : « (COFRAC) » sont ajoutés les mots : « ou tout autre organisme ».