L'organisation générale et le calendrier de la formation statutaire sont définis chaque année au niveau national par la direction chargée des personnels d'encadrement, conjointement avec l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui est chargée d'établir le cahier des charges des sessions de formation académiques, interacadémiques ou nationales mentionnées au 2° de l'article 2.