Les modifications suivantes sont apportées à la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé :
I. - Au I, les mots : « 9.3. Eléments d'information (Point de contrôle applicable à compter du 1er janvier 2011) » sont remplacés par les mots : « 9.3. Eléments d'information ».
II. - Au II, les mots : « 10.1.4. Attestation de vérification périodique du dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) (1) » sont remplacés par les mots : « 10.1.4. Attestation de vérification périodique du dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) » et les mots : « 10.5.5. Dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) » sont ajoutés entre les mots : « 10.5.4. Signal de détresse » et les mots : « 10.6. Transport d'enfant ».