Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train)

Aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 32, les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ».