Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train)

L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au d du I, le chiffre VII est remplacé par le chiffre III ;
2° Au III, le chiffre VII est remplacé par le chiffre III.