Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 juillet 2015 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. MORVAN (Serge))

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 juillet 2015 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. MORVAN (Serge))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.