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Article 16 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations)

Article 16 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations)


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.