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Article 76 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

Article 76 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)


L'évaluation du mode de réalisation du projet est soumise pour avis à un organisme expert créé par voie réglementaire.
L'étude de soutenabilité budgétaire est soumise pour avis au service de l'Etat compétent.