Article 39 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

La durée d'exécution ainsi que le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d'évolution sont définies par le marché public, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.