Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 février 2011 susvisé, les termes : « du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration » sont remplacés par les termes : « de la direction générale des étrangers en France ».