Article 5 AUTONOME (Décret n° 2015-898 du 22 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (troisième circonscription de l'Aveyron))

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.