Délégation est donnée à M. Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, et à M. Philippe Cirre, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets.