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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)


L'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article 7, après les mots : « caisse de prévoyance sociale », sont insérés les mots : « , à l'exception des risques vieillesse et veuvage, » ;
2° Les articles 7-1 et 7-2 sont, chacun, complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article n'est pas applicable aux cotisations affectées à la couverture des risques vieillesse et veuvage. »