Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-894 du 22 juillet 2015 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

L'annexe du même décret est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au I :
a) Au 1°, les mots : « Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « Secrétaire général des ministères économiques et financiers » ;
b) Le 7° est supprimé ;
2° Les numérotations 8° et 9° sont remplacées respectivement par les numérotations 7° et 8° ;
3° Au II, les mots : « chef d'un service ou directeur général adjoint ou directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut niveau » ;
4° Le 3° du III est supprimé.