Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application tel que défini à l'article 1er, les dispositions de l'accord du 11 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.