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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)


L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 2°, les mots : « trois heures » sont remplacés par les mots : « six heures » ;
2° Au 5°, les mots : « douze heures » sont remplacés par les mots : « dix-huit heures » ;
3° Après le sixième alinéa, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Module relatif aux générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, de catégorie B, d'une durée de six heures. »