Au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre V de la quatrième partie du code des transports, il est ajouté deux articles R. 4511-14-1 et R. 4511-14-2 ainsi rédigés :
« Art. R. 4511-14-1.-En application de l'article L. 3164-5 du code du travail, l'emploi des apprentis âgés de moins de dix-huit ans est autorisé le dimanche dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur.
« Art. R. 4511-14-2.-En application de l'article L. 3164-8 du code du travail, l'emploi des jeunes travailleurs est autorisé, dans les conditions de cet article, les jours de fête reconnus par la loi dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur. »