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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


L'arrêté du 17 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.