Au tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé, la ligne :
|
CQP « assistant moniteur de voile ». |
Animation et initiation à la pratique de la voile. |
Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives de niveau IV ou supérieur, le nombre des titulaires du CQP AMV placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par titulaire d'une certification de niveau IV ou supérieur. Durant les périodes de congés scolaires et universitaires fixées par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale. |
est remplacée par la ligne suivante :
|
CQP « assistant moniteur de voile ». |
Animation et initiation à la pratique de la voile. |
Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives de niveau IV ou supérieur, le nombre des titulaires du CQP AMV placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par titulaire d'une certification de niveau IV ou supérieur. A l'exclusion du temps scolaire contraint. |