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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Grasse.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 12 novembre 2014


Commune de Trinité (La).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 16 mars 2015 au 17 mars 2015


Commune de Lucciana.


DÉPARTEMENT DU GARD
Séismes du 24 janvier 2015 au 25 janvier 2015


Commune de Rochefort-du-Gard.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 2 mai 2015


Commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015


Commune de Magland.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014


Commune de Blaru.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2015 au 18 avril 2015


Commune de Lisle-sur-Tarn.


Inondations et coulées de boue du 19 avril 2015 au 20 avril 2015


Communes de Coufouleux, Rabastens.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014


Commune de Nesles-la-Vallée.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Algues sargasses du 15 juin 2014 au 27 novembre 2014


Commune de Sainte-Anne.


Algues sargasses du 31 août 2014 au 7 octobre 2014


Commune de Vauclin (Le).