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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 janvier 2014


Commune de Brunet (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Tende (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015


Communes de Carcheto-Brustico (2), Loreto-di-Casinca (2), Penta-di-Casinca.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014


Commune de Saint-Paul-la-Coste.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Commune d'Aimargues.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Commune de Peyremale.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015


Commune d'Eaunes (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 janvier 2014 au 12 février 2014


Commune de Capbreton (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 13 février 2014


Commune de Biscarrosse (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 24 février 2015 au 26 février 2015


Commune de Sarrancolin (2).


Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 26 février 2015


Commune d'Arrens-Marsous.


Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015


Commune d'Adast.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2015 au 26 février 2015


Commune de Lortet (2).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2015 au 16 mars 2015


Commune d'Adast.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Camélas (1).


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015


Commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 1er mai 2015


Commune de Notre-Dame-des-Millières.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 2 mai 2015


Communes de Cohennoz (1), Cruet, Flumet (1), Giettaz (La), Grignon, Notre-Dame-de-Bellecombe (1), Saint-Nicolas-la-Chapelle (1), Ugine, Verrens-Arvey (2).


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015


Commune de Chavanne (La).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2015 au 3 mai 2015


Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 3 mai 2015


Commune de Flumet (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 6 mai 2015


Commune de Cohennoz (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015 au 28 avril 2015


Communes de Bonneville, Mont-Saxonnex (1), Roche-sur-Foron (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015 au 1er mai 2015


Communes de Reposoir (Le), Scionzier.


Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015


Communes d'Annecy-le-Vieux, Clefs (Les), Doussard (1), Entremont, Manigod, Marignier, Megève, Praz-sur-Arly, Saint-Jeoire, Seythenex, Thônes.


Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 4 mai 2015


Communes d'Abondance, Biot (Le) (1), Boëge (1), Champanges (1), Chapelle-d'Abondance (La), Côte-d'Arbroz (La) (1), Féternes (1), Morzine, Passy, Saint-Gingolph, Sallanches, Servoz, Vacheresse.


Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 5 mai 2015


Communes de Châtel, Essert-Romand (1), Gets (Les), Lucinges.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015


Commune de Chevenoz (1).


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 2 mai 2015


Communes de Bouchet-Mont-Charvin (Le), Giez (1), Grand-Bornand (Le), Mégevette, Mieussy, Taninges.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015


Communes d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Reignier-Esery.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 4 mai 2015


Communes de Cranves-Sales, Peillonnex (1), Verchaix.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 5 mai 2015


Commune de Saint-Jean-d'Aulps.


Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 4 mai 2015


Communes de Perrignier (1), Saint-Paul-en-Chablais (1).


Inondations et coulées de boue du 4 mai 2015


Commune de Saint-Cergues.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2015 au 2 mai 2015


Commune d'Annecy-le-Vieux.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2015 au 4 mai 2015


Communes d'Abondance, Biot (Le) (1), Bonneville (1), Chapelle-d'Abondance (La), Clefs (Les), Côte-d'Arbroz (La), Entremont, Féternes (1), Manigod, Marignier, Megève, Morzine, Praz-sur-Arly, Roche-sur-Foron (La) (1), Sallanches, Vacheresse.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2015 au 5 mai 2015


Commune de Châtel.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 3 mai 2015


Communes d'Essert-Romand (1), Gets (Les), Grand-Bornand (Le).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 4 mai 2015


Communes de Mégevette, Mieussy, Nancy-sur-Cluses (1), Reposoir (Le), Saint-Jean-d'Aulps, Verchaix.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 6 mai 2015


Commune de Bouchet-Mont-Charvin (Le).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 mai 2015 au 4 mai 2015


Commune de Chevenoz (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2015 au 18 avril 2015


Communes de Noailles, Rivières, Saint-Marcel-Campes.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 mai 2013 au 17 mai 2013


Commune de Sainte-Marie.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 octobre 2013


Commune de Case-Pilote.