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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)


Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A - opérations de secours - pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes), dans le cadre du champ géographique défini ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

Interdépartemental

Voir annexe

A : opérations de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes)