Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

a) Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

b) Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

c) A compter du 1er juillet 2016, le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :