Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré)

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « mentionnés au 1° et au 3° du I », sont insérés les mots : « et au III » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 » ;
3° Au second alinéa, après les mots : « aux maxima de service prévus au I », sont insérés les mots : « et au III ».