Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Délégation est donnée à Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins.