Article 8 AUTONOME (Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude))

Le premier réexamen de sûreté est effectué au plus tard cinq ans après la fin de la phase 1 définie au 2° du I de l'article 2, et, en tout état de cause, au plus tard dix ans après la publication du présent décret.