Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-RM-22 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Top FM et publiée au Journal officiel de la République française.